RÈGLEMENT DES CONCOURS CQFD

REGLEMENT DU CONCOURS ROCK BATTLE 2008 avec CQFD.com

 

Le concours RAY BAN ROCK BATTLE 2008 est organisé dans le cadre de l'édition de printemps du prix CQFD et se déroulera du 1 er avril 2008 au 30 juin 2008 inclus sur le site internet www.cqfd.com .

Les résultats du jury seront publiés courant juin sur le site cqfd.com.

ARTICLE 1 - OBJET

La société POSTERSCOPE CONTACT, SAS au capital de 40 000 euros immatriculée sous le RCS 429 595 408 à Nanterre et dont le siège social est situé 4 place de Saverne à Courbevoie (92400), organise pour le compte de son client Ray Ban, un concours de découverte musicale en partenariat avec le site internet www.cqfd.com (ci-après les « Organisateurs »).

Ce concours intitulé RAY BAN ROCK BATTLE 2008 (ci-après le « Concours ») se déroulera en plusieurs étapes dans le cadre de l'édition du printemps du prix CQFD.

Ce Concours est destiné à révéler de nouveaux talents créatifs musicaux dont les productions seront :

1) présélectionnées par les internautes,

2) puis élues par un jury composé de Cali, de JD Beauvallet du magazine Les Inrockuptibles, de Stéphane Saunier de Canal plus et de Myrtille Clément Fromentel assistée de Frederic Feger pour représenter la société Ray Ban.

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION – GARANTIES

2.1 Conditions de participation

Le Concours est ouvert aux auteurs-compositeurs-interprètes (ci-après dénommés «les Participants »), individuels ou se produisant en groupe, n'étant pas lié par un contrat de production ou de licence avec un label ou une maison de disque.

Seront toutefois admis à participer au Concours les artistes entrants dans les cas suivants : artistes autoproduits ; artistes sous contrat d'édition ; artistes autoproduits sous contrat de distribution ; artistes signés sur des structures locales ou associatives.

Le Participant, s'il est âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter le présent règlement. Les Organisateurs se réservent le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.

Pour le cas où le Participant serait un groupe d'artistes (ci-après « Groupe »), ceux-ci désigneront parmi eux un représentant (ci-après le « Représentant »), celui-ci devant agir au nom et pour le compte du Groupe dans le cadre d'un mandat qui pourra être réclamé par les Organisateurs. Le Représentant se porte garant des informations et de tout élément fournis dans le cadre du Concours, et garantit que le Groupe se conforme au respect des dispositions du présent règlement. Il est le seul interlocuteur des Organisateurs au nom du Groupe pour quelque cause que ce soit.

Sont exclus du Concours les collaborateurs de la société Ray Ban et des Editions Indépendantes ainsi que les membres de leur famille.

2.2 Inscription aux Concours

Pour participer aux Concours, il suffit au Participant de s'inscrire sur le Site cqfd.com, de créer son profil et de mettre en ligne un morceau « référent » (ci-après l'«Œuvre»), qui pourra être soumis au vote de l'ensemble des membres du Site. Seule une Œuvre par Participant ne pourra être soumise au vote.

En tout état de cause, même après l'inscription d'un Participant, les Organisateurs se réservent le droit, à tout moment, de supprimer une Œuvre qu'elle jugerait contraire au présent règlement, et de supprimer la participation d'un Participant ne respectant pas le présent règlement.

Les Organisateurs se réservent également le droit d'annuler la participation de quiconque aurait présenté plusieurs Œuvres pour le Concours sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.

Le Participant autorise toutes vérifications concernant son identité et domicile.

Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du Participant.

2.3 Garanties

Le Participant garantit que son Œuvre est originale, inédite, et qu'il dispose librement de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur et des droits voisins) attachés à cette Œuvre aux fins de participer au Concours.

Il déclare que l'Oeuvre ne contrevient pas, en tout ou partie, à des droits d'auteur ni des droits de toute tierce personne, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et assume donc l'entière responsabilité au titre de cette Œuvre.

Notamment, le Participant garantit que dans l'hypothèse où il aurait utilisé des échantillonnages ou des extraits d'œuvres existantes, il a obtenu l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.

Ainsi, les Œuvres ne devront pas :

- contenir des éléments violant des droits de propriété intellectuelle ;

- comporter des propos choquants, violents, grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, ou ne respectant pas la législation et réglementation française, cette liste n'étant pas limitative.

Le Participant garantit les Organisateurs contre toute revendication de tiers tant au titre des droits d'auteur que des droits voisins.

2.4 Cessions

Le Participant, qui garantit avoir obtenu l'ensemble des autorisations nécessaires, accorde expressément aux Organisateurs une licence gratuite, cessible et non exclusive d'accéder, d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier et éditer, uniquement à titre promotionnel, l'Œuvre sur le Site et sur tout support de promotion en ligne ou hors ligne du Site et du Concours, pour le monde entier et pour une durée arrivant à échéance au minimum trois mois après la fin du Concours. Il autorise également la Société à diffuser ou faire diffuser gratuitement l'Oeuvre sur les sites Internet des Inrockuptibles , www.lesinrocks.com et de Ray-Ban, www.rayban.com pour une durée de trois mois après la fin du concours.

Le Participant reconnaît et accepte expressément que le Concours puisse faire l'objet de sponsoring-parrainages, publicité et/ou de partenariats avec des tiers au choix de la Société, et également que des espaces publicitaires puissent être commercialisés par la Société et intégrés sur les pages du Concours, notamment celles présentant les Œuvres.

Les six (6) lauréats (voir article 3) autoriseront les organisateurs à filmer leur prestation lors du ou des concerts auxquels ils participeront dans le cadre de ce concours, et de les diffuser sur les sites des organisateurs www.cqfd.com, www.lesinrocks.com, www.rayban.com.

 

ARTICLE 3 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS

3.1 Désignation des gagnants

Le Concours se déroule sur trois mois et en trois étapes.

A la fin du mois d'Avril 2008, un jury composé de Cali, de JD Beauvallet du magazine Les Inrockuptibles, de Stéphane Saulnier de Canal plus et de Myrtille Clément Fromentel assistée de Frederic Feger représentant la marque Ray Ban, désignera trois (3) gagnants parmi les deux cents (200) participants les plus populaires tels qu'ils apparaîtront sur le Site.

A la fin du mois de Mai 2008, un jury composé de Cali, de JD Beauvallet du magazine Les Inrockuptibles, de Stéphane Saulnier de Canal plus et de Myrtille Clément Fromentel assistée de Frederic Feger représentant la marque Ray Ban désignera trois (3) gagnants parmi les deux cents (200) participants les plus populaires tels qu'ils apparaîtront sur le Site.

A l'occasion de ces deux premiers concerts, des minis-vidéos du live de chaque Participant Sélectionné seront mises en ligne sur le site CQFD.

Courant Juin 2008, un jury composé de Cali, de JD Beauvallet du magazine Les Inrockuptibles, de Stéphane Saunier de Canal plus et de Myrtille Clément Fromentel assistée de Frederic Feger représentant la marque Ray Ban, désignera un (1) grand gagnant parmiles six (6) présélectionnés en tenant compte des votes des internautes.

Si le Participant change son Œuvre au cours du trimestre, il perd le bénéfice de ses votes.

 

3.2 Dotations

Chaque gagnant jouera en live lors d'événements organisés par Ray Ban tel que suit :

- 3 premiers Sélectionnés : première partie d'un concert fin Avril

- 3 derniers Sélectionnés : première partie d'un concert fin Mai

Le finaliste choisit parmi les 6 sélectionnés jouera le 20 juin 2008 lors d'un grand concert dans une salle parisienne restant à définir.
D'autres lots (6 guitares Gibson Ray Ban, 40 lunettes collector Ray Ban, 1 session d'enregistrement studio …) pourront être offerts aux gagnants.

 

ARTICLE 5 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des Participants – ou des Représentant le cas échéant- collectées dans le cadre du Concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que Organisateurs obtiennent de la part du Participant une autorisation expresse à cette fin.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s'opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l'adresse suivante : « La Société Les Editions Indépendantes - CQFD, 24 rue Saint-Sabin, 75011 Paris »

 

ARTICLE 6 - DIVERS

Les Organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler les Concours, si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent.

Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

En outre , les Organisateurs ne saurait être tenus pour responsables en cas d'incident rencontré par les Participants de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique empêchant sa participation ou de tout autre cas de force majeure ou fait d'un tiers.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les Organisateurs pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.

Les Participants au Concours s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par les Organisateurs dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE - DEPOT DU REGLEMENT

Le simple fait de participer aux Concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d'exclure de la participation aux Concours tout Participant troublant le déroulement des Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Concours.

Aucune réclamation afférente aux Concours ne pourra être reçue un mois après chaque Concours.

Le règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Organisateurs. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Organisateurs ou Maître Le Marec, Huissier de Justice, dans le respect de la législation française.

Le présent règlement est déposé chez Maître Le Marec, Huissier de Justice à Paris 75006, 129 Boulevard du Montparnasse et est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante (le cachet de La Poste faisant foi) : « La Société Les Editions Indépendantes - CQFD, 24 rue Saint-Sabin, 75011 Paris », avant la date de fin des Concours augmentée d'une durée d'un mois.

Le règlement peut être également consulté directement sur le Site.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.