Charte d'utilisation

Cqfd.com respecte le droit d’auteur. Par un accord conclu entre cqfd.com et la SACEM, le site s’engagera à promouvoir le respect et la protection des droits d’auteurs et garantit notamment :

> Un contenu audio protégé contre la copie
Les morceaux uploadés ne sont pas téléchargeables mais écoutables uniquement en streaming . Le site utilise la technologie Streamlike® qui ne stocke pas les fichiers son dans les fichiers temporaires de Windows et empêche ainsi la copie sur l’ordinateur de l’utilisateur.

> La liberté pour les artistes présents sur la plateforme de retirer leurs titres à tout moment.
Les artistes restent propriétaires des œuvres qu’ils uploadent sur la plateforme et peuvent les retirer à tout moment même s’ils participent au ***PRIX CQFD***.

> Une rétribution financière des artistes ayant uploadé leurs titres
Cqfd.com déclarera les œuvres streamées à la SACEM et réfléchit actuellement avec la SACEM à un système de répartition adapté à la diffusion numérique.
En outre cqfd.com s’engage à reverser une partie de son chiffre d’affaire à la SACEM qui rétribuera les artistes sociétaires de la SACEM pour la musique écoutée sur le site.

> Une utilisation des œuvres respectueuse du droit d'auteur
En acceptant les conditions d’utilisation, les membres de la communauté s’engagent à respecter les principes du droit d'auteur et à ne pas diffuser de contenu allant à l’encontre de ces principes. Une équipe se charge en permanence de surveiller l’utilisation que les membres font de la musique mise à disposition sur le site. Elle s’engage, dans les meilleurs délais, à supprimer du site tout contenu considéré comme abusif.